Transparence
Chaque franc perçu tracé et public.
Secteur d'activité 01
Finances & Budget.
La rigueur fiscale au service du développement provincial.
I · Vision fiscale
Optimiser les recettes propres pour bâtir.
Dans un contexte national marqué par une rétrocession du pouvoir central inférieure à 3 % des recettes nationales, le Ministère a fait de la mobilisation des recettes propres une priorité absolue.
Civisme fiscal
Investir dans les services publics locaux.
Efficacité
Simplifier pour réduire le coût.
II · Missions
Quatre axes prioritaires de la Direction.
A.
Recouvrement des recettes provinciales
Répertoire des contribuables, avis d'imposition selon le calendrier fiscal, coordination DGRAD/DGI/DGDA pour éviter les doubles impositions. Agents de recouvrement dans les chefs-lieux : Mbanza-Ngungu, Songololo, Lukula, Tshela, Seke-Banza, Moanda.
B.
Transparence & gestion budgétaire
Élaboration et suivi du budget provincial, publication trimestrielle des rapports d'exécution, budget axé sur les résultats (GAR), reddition des comptes devant l'Assemblée Provinciale.
C.
Contrôle & audit interne
Inspection des régies et services décentralisés, lutte contre les tracasseries et perceptions illicites, numéro vert de signalement anonyme avec traitement sous 48 h ouvrables.
D.
Planification & prévision
Projections de recettes, identification de nouvelles assiettes (tourisme, économie numérique, agro-industrie).
III · Calendrier & nature des impôts
Les taxes provinciales en un coup d'œil.
| Taxe / Impôt | Base légale | Échéance / Périodicité |
|---|---|---|
| Taxe de superficie | Édit provincial sur la fiscalité locale | Annuelle — 31 mars |
| Impôt sur les véhicules (IVAA) | Code des impôts congolais, compétence déléguée | Annuelle — 30 juin |
| Taxe établissements de nuit / restauration | Arrêté du Gouvernorat | Trimestrielle |
| Redevances minières & forestières locales | Code minier / Code forestier + Loi de finances | Mensuelle / selon contrat |
| Taxe sur les marchés publics provinciaux | Édit provincial sur les droits et taxes | Journalière / mensuelle |
| Droits de licence (commerce, hôtellerie, industrie) | Édit fiscal provincial | Annuelle — 1er trimestre |
IV · Téléchargements
Documents types téléchargeables.
Tous les formulaires sont disponibles dans la bibliothèque numérique.
V · Appel au civisme fiscal
« Bâtir le Kongo Central commence par les actes d'aujourd'hui. »
Bâtir le Kongo Central de demain commence par les actes d'aujourd'hui. Lorsque vous vous acquittez de vos obligations fiscales, vous devenez les partenaires actifs du développement de notre province. Le Ministère s'engage, en retour, à gérer chaque franc avec rigueur, transparence et équité.