Formulaire FiscalitéRéf. F-01 · v2026.1
Déclaration annuelle de la taxe de superficie
Formulaire annuel à compléter par les contribuables détenteurs de propriétés bâties ou non bâties dans la Province.
PDF · 469 Ko · 3 p.
Bibliothèque numérique
Formulaires officiels.
Tous les formulaires PDF du Ministère — déclarations fiscales, agréments PME, cartes d'artisan, demandes d'exonération.
Fiscalité (2)
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Formulaire FiscalitéRéf. F-04 · v2025.2
Réclamation fiscale et demande de remboursement
Formulaire de réclamation contre une assiette ou un montant — traitement sous 30 jours.
PDF · 313 Ko · 2 p.
PME (3)
Formulaire PMERéf. PME-01 · v2026.1
Formulaire d'identification de l'unité économique
Premier formulaire à remettre au Guichet Unique PME pour engager la formalisation.
PDF · 400 Ko · 3 p.
Formulaire PMERéf. PME-02 · v2026.1
Demande d'agrément PME
Demande d'agrément PME — valable 3 ans, ouvre l'accès aux marchés publics provinciaux.
PDF · 449 Ko · 4 p.
Formulaire PMERéf. PME-04 · v2026.1
Renouvellement d'agrément / carte d'artisan
Renouvellement à effectuer 60 jours avant expiration.
PDF · 273 Ko · 2 p.
Artisanat (1)
Formulaire ArtisanatRéf. PME-03 · v2026.1
Demande de carte d'artisan provincial
Carte d'artisan provincial — valable 2 ans, renouvelable.
PDF · 381 Ko · 3 p.
Investissement (2)
Formulaire InvestissementRéf. F-02 · v2026.1
Demande d'exonération fiscale (investisseur)
Demande d'exonération au titre du Code des Investissements — instruction par la Direction de l'Économie.
PDF · 508 Ko · 4 p.
Formulaire InvestissementRéf. F-03 · v2026.1
Déclaration de début d'activité
Notification de début d'activité économique sur le territoire provincial.
PDF · 371 Ko · 2 p.
Autres (1)
Formulaire AutresRéf. G-01 · v2026
Guide du contribuable
Guide pratique destiné aux contribuables : taxes, échéances, recours, contacts.
PDF · 1.7 Mo · 24 p.