Objet
Le présent communiqué a pour objet de notifier à l'ensemble des contribuables de la Province du Kongo Central l'entrée en application, au 1ᵉʳ avril 2026, du nouveau barème de la taxe de superficie pour l'exercice fiscal 2026.
Contexte
Conformément à l'édit fiscal provincial en vigueur, le Ministère procède à une révision annuelle du barème de la taxe de superficie applicable aux propriétés bâties et non bâties. Cette révision vise à actualiser les assiettes fiscales, à simplifier les procédures de déclaration pour les contribuables, et à renforcer l'équité dans le traitement des situations particulières.
Modalités d'application
- Les formulaires F-01 (déclaration annuelle de la taxe de superficie) sont actualisés et disponibles en téléchargement sur le présent portail.
- La déclaration et le paiement doivent intervenir avant le 31 mars 2026 pour l'exercice en cours.
- Les contribuables disposent d'un droit de réclamation via le formulaire F-04 en cas de désaccord sur l'assiette ou le montant.
Points de contact
Pour toute question d'application, les contribuables sont invités à se rendre auprès de la Direction des Recettes & de la Fiscalité, ou auprès des agents de recouvrement dans les chefs-lieux de territoire : Mbanza-Ngungu, Songololo, Lukula, Tshela, Seke-Banza, Moanda.
Fait à Matadi, le 2 mars 2026.
— Son Excellence Luyeye Ndokolo Joyce
Ministre Provinciale des Finances, de l'Économie, de l'Industrie, de l'Artisanat et des PME